CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le site internet http://ghostnusparanormal.fr
Article 2 – Prix et paiements
Les prix d'achat des vidéos sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de l'achat), sauf indication contraire et hors frais de traitement (Frais de transaction Paypal)
Ghost'n'us Paranormal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le fait de valider votre achat implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue grâce au système de vente sécurisé Paypal.
L'achat d'un épisode n'est valable que pour l'épisode en cours, peu importe le montant du paiement (supérieur à 3.99 €).
Il n'est pas possible de payer plusieurs épisodes à l'avance.
Article 3 – Achat
Tout achat effectué sur le site Internet http://ghostnusparanormal.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation d'achat entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de l'achat vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 – Rétractation
En conformité avec l'article L121-21-8, vous ne disposez d'aucun délai de rétractation.
Article 5 - Responsabilité
La responsabilité de http://ghostnusaparanormal.fr saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment des difficultés de visionnage ou d’accès aux vidéos, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'achat de vidéo sur http://ghostnusaparanormal.fr vous octroie un droit personnel de visionnage, aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous est accordé.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site http://ghostnusaparanormal.fr pour des séances de visionnage publiques.
Toutes les vidéos vendues sur http://ghostnusaparanormal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ghost'N'Us Paranormal .
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces vidéos.
Article 7 - Données personnelles
Ghost'n'Us Paranormal se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui peuvent vous être adressées.
Ces informations sont protégées et ne seront pas transmises à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Aucune données bancaires ni aucune données de transactions ne sont conservées sur http://ghostnusaparanormal.fr .
Article 8 - Archivage
Les transactions effectuées sur http://ghostnusaparanormal.fr sont archivées sur Paypal et ces archives sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
Les litiges transactionnels doivent être réglés via Paypal.
En cas de procédures, les tribunaux Luxembourgeois seront les seuls compétents.
Article 9 – Modifications des conditions de ventes et d'utilisation
Ghost'N'Us Paranormal est susceptible, à tout moment, d'apporter des modifications aux présentes Conditions de ventes et d'utilisation.
